Kimoby vous aide à assurer la conformité de vos messages avec la LCAP

Avertissement légal: Cet article est publié à titre d'information seulement et ne procure pas de conseils juridiques. Les informations contenues sur ce site web sont publiées par Kimoby pour fournir à votre entreprise des renseignements gratuits sur les lois et les politiques décrites. Bien que Kimoby fournisse une plateforme de communication conçue dans un souci de conformité, vous devriez contacter un avocat avant de lancer une campagne de marketing par message texte par le biais de votre entreprise. Vous devriez également consulter des professionnels du domaine juridique pour obtenir des réponses à vos questions ou des conseils concernant la Loi Canadienne Anti-Pourriel.

La LCAP en un mot

La conformité à la Loi Canadienne Anti-Pourriel se résume à quatre règles de base : 

1. Vous devez obtenir une forme de consentement valide de la part du destinataire

2. Vous devez fournir un mécanisme de désabonnement simple et valide

3. Vous devez être clairement identifiés (vous et votre entreprise)

4. Vos messages ne doivent pas être faux ou trompeurs

Qu’est-ce que le consentement implicite?

Utilisons le nom John Doe pour référer à un destinataire de message quelconque. 

Le consentement implicite se produit spontanément lorsque vous et John Doe avez une relation d’affaires en cours. Une relation d’affaires en cours se produit seulement si John Doe a acheté un produit, un service ou a conclu un accord formel avec votre entreprise au cours des 2 dernières années. Autrement dit, John Doe est un de vos clients. 

Le consentement implicite est considéré comme une exigence minimale de la LCAP. Cela ne constitue toutefois pas un moyen moins gérable, moins traçable ou moins fiable pour assurer une communication respectueuse avec les clients et une conformité légale sans faille. 

Lire le texte intégral du LACP sur les Relations d'affaires existantes 

Le consentement implicite peut expirer

Envoyer des messages textes à votre client John Doe en vous fiant sur son consentement implicite n’entraînera jamais de problèmes relatifs à la LCAP. Cependant, vous devez savoir que le consentement implicite est limité dans le temps. Avant d’assumer le consentement implicite de votre client John Doe et de lui envoyer des messages textes, la question la plus importante à vous poser est : 

À QUAND REMONTE LA DERNIÈRE TRANSACTION ENTRE JOHN DOE ET MON ENTREPRISE?

Reformulons la question pour nous adapter à des situations spécifiques : 

• Quand John Doe a-t-il acheté un véhicule de notre concessionnaire la dernière fois?
• Quand John Doe est-il venu la dernière fois pour un rendez-vous de service?
• Quand John Doe a-t-il acheté quelque chose de nous la dernière fois?

Indépendamment de la question qui vous convient le mieux, si cette dernière fois était il y a plus de 24 mois, vous ne devriez pas envoyer de message texte à John Doe car son consentement implicite n’est plus valide. La relation d’affaires en cours que vous aviez avec ce client s’est produite il y a trop longtemps. 

Heureusement, la LCAP exempte divers scénarios de messagerie applicables à votre contexte d’affaires. Les messages suivants sont exemptés des exigences de la LCAP : 

• Des messages envoyés dans le cadre de conversations intégrales et bidirectionnelles avec les clients. 

• Des messages envoyés en réponses directes aux questions ou demandes des clients.

• Des messages qui fournissent aux clients une garantie, un rappel de sécurité ou des informations légales à propos des produits ou services achetés à votre entreprise. 

• Des messages qui facilitent, complètent ou confirment les transactions faites avec votre entreprise.   

Lire le texte intégral du LCAP à propos du consentement implicite

La conformité à la LCAP à même vos messages textes

Pour tous les messages textes relevant de la juridiction de la Loi Canadienne Anti-Pourriel, Kimoby ajoute systématiquement un mécanisme de désabonnement approprié ainsi qu’un lien d’informations sur l’expéditeur requis par les règlements du CRTC.

Mécanisme automatisé de désabonnement 

Les destinataires peuvent décider de ne plus recevoir vos messages en textant simplement un des mots-clés suivants : ARRÊT, FIN, TERMINER, QUITTER ou DÉSABONNER. Kimoby gère les demandes et la liste de désabonnement de manière automatique, sans que vous n’ayez à intervenir. 

Demandes de désabonnement informelles

Certaines personnes ne sont pas à l’aise avec la messagerie texte ou les mots-clés pour se désabonner. Les destinataires peuvent facilement faire une demande de désabonnement informelle, dans leurs propres mots, en répondant à n’importe lequel de vos messages textes.